Conditions générales d’utilisation

Mises à jour le 1er juillet 2020

Préambule

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »), avant tout accès et/ou utilisation du site. En cas de question sur ces CGU, contactez le Service Client.

Le site www.dpam.be (ci-après le « Site ») est un service de la société DU PAREIL AU MEME, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10 000 000,00 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 326 019 775 dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR92326019775 et dont le siège social est situé au 49/51, rue Emile Zola, 93100 Montreuil, représentée par son Président, Monsieur Paul Zemmour.

ARTICLE 1 - Hébergement - Réalisation

Le Site est hébergé par la société SALESFORCE.COM EMEA Limited dont le siège social est à Floor 26 Salesforce Tower, 110 Bishopsgate, Londres EC2N 4AY, Royaume-Uni, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés d’Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro 05094083, dont le numéro de TVA intracommunautaire est GB844903710, représentée par José Luiz Moura Neto.

Le Site est réalisé par la société OSF Global France S.A.S.U., société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est 12 place de la Défense, Maison de la Défense, 92974 Paris La Défense Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 750 118 895 et représentée par son président Gerard Szatvanyi.

Le Directeur de la Publication du Site est M. Paul ZEMMOUR.

ARTICLE 2 - Définitions

« Utilisateur » : ce terme désigne toute personne physique, âgée de plus de 18 ans et non commerçante accédant au Site et/ou utilisant les fonctionnalités du Site ;

« Editeur » : ce terme désigne la société DU PAREIL AU MEME qui édite et produit le contenu du site www.dpam.be ;

« Site » : ce terme désigne le site internet www.dpam.be.

ARTICLE 3 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site et de ses contenus à un Utilisateur et visent notamment à définir les conditions d’accès et/ou d’utilisation du Site par un Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle et sans réserve par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’adhère pas à tout ou partie des dispositions des présentes CGU, il doit s’abstenir d'utiliser le Site.

ARTICLE 4 - Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu et à tout Utilisateur remplissant les conditions énoncées à l’Article 2 et disposant d’un accès au réseau Internet. L’ensemble des frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Editeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité et le bon fonctionnement du Site et à ses services. Cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

L’Editeur peut interrompre tout ou partie de l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces interruptions ni des conséquences qui peuvent en découler.

ARTICLE 5 - Cookies

« Cookies » désigne les fichiers textes déposés ou lus sur le terminal de l’Utilisateur enregistrant leurs données de navigation.

Le Site a éventuellement recours à la technique des « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 - Liens

Le Site peut contenir des liens redirigeant vers d'autres sites et données de tiers, ces liens seront uniquement fournis à titre d'information, sans que l’Editeur n’ait aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites.

Dans la mesure où l’Editeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, l’Editeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

ARTICLE 7 - Propriété intellectuelle

Tous les droits d’auteur, droits sur la conception graphique, les représentations et les marques commerciales et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur toute information contenue sur le Site restent en toutes circonstances la propriété exclusive de l’Editeur.

De même, l’intégralité des éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets et restent la propriété exclusive de l’Editeur.

Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Rien dans les présentes CGU ni dans le contenu du Site ne sera interprété comme accordant directement ou implicitement une quelconque licence ou droit autre que celui de consulter le Site.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit. La reproduction, en intégralité ou en partie, de tous documents, images, contenus publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite sans l’autorisation préalable de l’Editeur.

ARTICLE 8 - Responsabilité

L’Editeur s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

L’Editeur s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’Editeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

L’Editeur peut interrompre tout ou partie de l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou légales. L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces interruptions ni des conséquences qui peuvent en découler.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation faite du Site et ne peut tenir l’Editeur responsable pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre du fait de cette utilisation. L’Editeur décline toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité du Site aux usages spécifiques que l’Utilisateur en fait.

L’Editeur n’offre aucune garantie de non intrusion et ne peut être tenu responsable envers l’Utilisateur de dommages ou altérations de l’équipement, y compris mais sans limitation, l’équipement informatique, les terminaux mobiles ou les téléphones portables.

En conséquence, l’Editeur décline toute responsabilité en cas :
- D’interruption du Site ;
- De survenance de bogues ;
- D’inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
- De dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;
- Et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au Site, de l'impossibilité d'y accéder, de dysfonctionnements du réseau internet, bogues, virus ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

ARTICLE 9 - Utilisation du Site par des mineurs

Un mineur ne peut accéder ou utiliser le Site sans autorisation préalable du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant et sans que ce(s) titulaire(s) de l'autorité parentale ait (aient) accepté d'être garant(s) du respect des CGU.

Tout accès et/ou utilisation du Site un Utilisateur mineur reste sous l'entière responsabilité du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale de l'Utilisateur mineur concerné.

ARTICLE 10 - Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGU.

ARTICLE 11 - Renonciation

Le fait pour l’Editeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

ARTICLE 12 - Données à caractère personnel collectées

L’Editeur recueille, utilise, conserve et transmet certaines données personnelles fournies par les Clients dans le strict respect de la loi française sur la protection des données, notamment les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et celles du Règlement nᵒ 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016.

L’Editeur rend compte de ces dispositions et des droits des Utilisateurs sur l’onglet « Politique de confidentialité » du Site.

En adhérant aux présentes CGU, l’Utilisateur consent à ce que l’Editeur, en qualité de responsable du traitement, traite ses données collectées pour la réalisation du présent contrat. Ces données seront conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte, sauf dispositions légales contraires. Elles pourront uniquement être communiquées aux services internes de l’Editeur et prestataires de service intervenant dans le cadre de la finalité précédemment décrite.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement. Pour les exercer, merci d’adresser un courrier précisant votre demande, à laquelle sera joint un justificatif d’identité.

Par courrier à l'adresse suivante :

DU PAREIL AU MEME
Service RGPD Informatique
49/51 rue Émile Zola
93189 Montreuil Cedex
FRANCE

Par email à l’adresse suivante : rgpd@groupe-gpe.com

ARTICLE 13 - Evolution des CGU

L’Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Les CGU modifiées entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. A ce titre, l’Editeur invite l’Utilisateur à prendre régulièrement connaissance des CGU. L’Utilisateur est informé que ce sont les CGU dans leur dernière version qui régiront son accès et/ou son utilisation du Site. L'Utilisateur s'engage à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, la suspension ou la modification des présentes CGU.

Les CGU peuvent être adressées gratuitement, à toute personne qui en fait la demande auprès du Service Client (contact ci-après).

ARTICLE 14 - Durée

La durée des présentes CGU est indéterminée. Elles produisent leurs effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l’accès et/ ou utilisation du Site.

ARTICLE 15 - Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGU sont régies par le droit français et seront interprétées en ce sens, sans préjudice de toute autre règle impérative prépondérante en vigueur dans le pays de résidence habituelle du Client.

La langue des présentes CGU est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Tout litige trouvant son origine dans l'application, l'interprétation, l'exécution des présentes, ou lié à l'utilisation du Site ou à tout achat effectué sur le Site, sera porté devant les Tribunaux du domicile du Client, à défaut devant les tribunaux de Bobigny, quel que soit le lieu de Commande, de livraison et du paiement ou du mode de paiement, et ce, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, l’Editeur ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable, dès lors que l’Utilisateur accède au Site à partir d'autres pays.

ARTICLE 16 - Service Client / Contact

Pour nous contacter :

Par courrier à l'adresse suivante :

DU PAREIL AU MEME
Service Client
49-51 rue Emile Zola
93189 Montreuil Cedex
FRANCE

Par email à l'adresse suivante : customerservice.be@dupareilaumeme.fr

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