Conditions générales de vente et d’utilisation du programme de fidélité Du Pareil au même « Fan Club »

13/08/2018

Le programme de fidélité « Fan Club » est mis au point et géré par la société DU PAREIL AU MEME Belgique, SA au capital de 186.000 €, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le n° 0823499118, dont le siège social est Route de Hannut (BU) 54, 5004 Namur, Belgique (« DPAM »). Les présentes conditions sont soumises à la loi belge et définissent les conditions de participation au programme de fidélité « Fan Club » (ci-après « Programme ») qui permet, lors des achats réalisés au sein des magasins DPAM participant au Programme et sur le site internet DPAM, de cumuler des points et d’obtenir des avantages. Toute inscription au Programme implique l’acceptation sans réserve des conditions générales.
La Carte - La carte de fidélité « Fan Club » (« Carte ») est délivrée gratuitement sur demande dans tous les magasins DPAM de Belgique participant au Programme, hors Internet. Elle est destinée exclusivement aux particuliers, personnes physiques majeures. Elle permet sur simple présentation du ticket de caisse de faire bénéficier des avantages du Programme à une personne régulièrement inscrite (« Bénéficiaire »). La Carte n’est ni une carte de paiement, ni une carte de crédit. La Carte et les avantages ou points acquis dans le cadre du Programme sont personnels et ne pourront être cédés à un tiers. La conservation et l’usage de la Carte sont sous la seule responsabilité du Bénéficiaire.
Les Points - La Carte permet à son Bénéficiaire de cumuler des points lors d’achats en Magasins sur présentation de celle-ci en caisse : un (1) euro d’achat correspond à un (1) point fidélité. Les points peuvent être obtenus tout au long de l’année sur les produits achetés en Magasin (cartes cadeaux comprises), même pendant les périodes de soldes et d’opérations promotionnelles. Les points acquis lors d’un achat en Magasin seront crédités le lendemain sur le compte points du Bénéficiaire. Les points obtenus étant liés à un achat en Magasin, en cas de remboursement desdits achats, pour quelque motif que ce soit, les points fidélité correspondants à l’achat objet du remboursement seront :
- débités du compte points du Bénéficiaire ;
- ou, si lesdits points ont donné lieu à l’émission de Bon(s) d’Achat, utilisé(s) ou non, le montant du/des Bon(s) d’Achat sera déduit du remboursement.
De plus, en cas de remboursement de produits acquis au moyen d’un Bon d’Achat, seuls les montants effectivement payés par le Bénéficiaire lui seront remboursés, le Bon d’Achat sera quant à lui recrédité sous la forme de points dans le compte points du Bénéficiaire.
Les Bons d’Achat - Lorsque le cumul d’achats atteint le seuil de 100 (cent) points, le
Bénéficiaire bénéficie d’un bon d’achat (« Bon d’Achat ») d’un montant de 5(cinq ) € valable trois (3) mois à compter de sa date d’émission. Le Bénéficiaire sera informé par e-mail de l’émission de Bon(s) d’Achat(s). L’excédent de points acquis sera conservé sur le compte points du Bénéficiaire. Ils ne peuvent être utilisés que pour l’achat de produit(s) d’une valeur supérieure à leur montant (et hors cartes cadeaux) et ne peuvent en aucun cas générer de remboursement quel qu’il soit ni être échangés contre des espèces. Ils sont cumulables entre eux et sont non scindables. L’utilisation d’un Bon d’Achat en Magasin ou sur le site internet DPAM ne donnera pas droit à l’acquisition de points par le Bénéficiaire. Le solde des points est consultable dans les Magasins et sur www.dpam.com en rentrant son nom et son n° de carte. Attention : à défaut d’avoir renseigné son e-mail, le Bénéficiaire devra impérativement se rendre sur www.dpam.com ou en Magasin pour être informé de l’émission des Bons d’Achat.
L’Offre Anniversaire - Tout Bénéficiaire bénéficie, pour chacun des enfants inscrits à son compte points, d’une offre anniversaire (« Offre Anniversaire ») de dix (10) euros de réduction pour quarante (40) euros d’achats lors d’un même passage en caisse (hors cartes cadeaux) en Magasin et sur le site internet DPAM. Il sera informé de l’Offre Anniversaire par e-mail. Attention : à défaut d’avoir renseigné son e-mail, le Bénéficiaire devra impérativement se rendre sur www.dpam.com ou en Magasin pour pouvoir bénéficier de l’Offre Anniversaire, pendant la période de validité telle que définie ci-dessous. L’Offre Anniversaire est valable une seule fois par enfant et par anniversaire pendant une durée de trente (30) jours (15 jours avant et 15 jours après la date anniversaire de l’enfant). Le Bénéficiaire peut inscrire jusqu’à cinq (5) enfants âgés de 12 ans maximum sur son compte points, lors de son inscription au Programme, ou ultérieurement sur son compte points à l’adresse www.dpam.com. Pour que ces enfants soient
valablement inscrits, le Bénéficiaire doit renseigner, au plus tard 15 jours avant leur date anniversaire, leur « prénom », « sexe » et « date de naissance ».
L’offre Naissance –Après déclaration de la naissance de son enfant, le Bénéficiaire recevra par mail un Bon d’Achat de (10) dix euros, valable pendant (3) trois mois à compter de sa date d’émission. Le Bon d’Achat est valable en Magasin et sur le site internet DPAM, pour l’achat de produit(s) d’une valeur supérieure à (10) dix euros (et hors cartes cadeaux). Il ne peut en aucun cas générer de remboursement quel qu’il soit ni être échangés contre des espèces. L’utilisation d’un Bon d’Achat en Magasin ou sur le site internet DPAM ne donnera pas droit à l’acquisition de points par le Bénéficiaire.
Garantie - Sous réserve des dispositions légales et règlementaires impératives en vigueur, aucune garantie, expresse ou tacite, n’est accordée au Bénéficiaire. DPAM est ainsi exonérée de toute responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes des éventuels dysfonctionnements du Programme, quelle qu’en soit la cause.
Les Avantages - Les points ou avantages obtenus dans le cadre du Programme ne peuvent pas être cédés, échangés, fractionnés et ne sont ni compensables, ni remboursables.
Durée de l’Adhésion - La durée d’adhésion est indéterminée sous réserve de résiliation par le Bénéficiaire ou par DPAM. Tout Bénéficiaire n’ayant pas utilisé sa Carte sur 36 mois consécutifs pourrait voir son adhésion résiliée par DPAM.
Vol, Perte - En cas de perte ou de vol de Carte, le Bénéficiaire doit se rendre en
Magasin ou contacter le service client : serviceclient@dpam.fr
Données Personnelles - Les informations concernant le Bénéficiaire font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont recueillies par DPAM pour les besoins de la gestion du Programme et de manière générale, de la gestion de la relation commerciale avec le Bénéficiaire. Ces informations peuvent être transmises à des sociétés tierces, et notamment à la société française Du Pareil au Même SAS, en charge de l’exécution du Programme uniquement pour les besoins liés à l’exécution du Programme. Le Bénéficiaire peut s’opposer à l’utilisation de ces données à des fins de marketing direct. Le caractère obligatoire ou facultatif des informations recueillies par DPAM est indiqué sur le formulaire d’inscription. Le mail étant le moyen de communication privilégié entre DPAM et tout Bénéficiaire, le Bénéficiaire reconnait et accepte expressément que s’il ne fournit pas son mail, il pourra toujours bénéficier du Programme mais ne pourra pas être informé par DPAM des différents avantages (offres exclusives, émission des Bons d’Achat, existence des Offres Anniversaires). Le Bénéficiaire a toutefois la possibilité de s’informer de ces avantages en se rendant sur www.dpam.com ou en Magasin. En fonction des choix émis par le Bénéficiaire lors de son inscription au Programme, il pourra recevoir des offres ou communications de partenaires de DPAM par e-mail. Si le Bénéficiaire ne le souhaite plus, il peut à tout moment en demander l’arrêt en se rendant en Magasin ou en écrivant à DPAM à l’adresse e-mail serviceclient@dpam.fr ou en modifiant directement ces informations sur son compte points sur www.dpam.com. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le Bénéficiaire dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles le concernant par simple demande en Magasin, par e-mail envoyé à l’adresse serviceclient@dpam.fr, ou en modifiant directement ses données personnelles sur son compte points sur www.dpam.com.
Modification(s) ou Suppression des Conditions Générales - DPAM se réserve le droit à tout moment de modifier ou de supprimer les présentes conditions générales. Une information par affichage sera alors faite en Magasin au moins un (1) mois à l’avance ainsi que sur www.dpam.com. Les Bénéficiaires ayant renseigné leur adresse e-mail seront également informés par e-mail au moins un (1) mois à l’avance. Les modifications ou suppression du Programme n’ouvriront en aucun cas droit à indemnisation ou remboursement, ce que le Bénéficiaire accepte expressément.
Contact - Pour toute question relative au Programme, le Bénéficiaire peut contacter le Service Client à l’adresse e-mail : serviceclient@dpam.fr